Mentions légales

    Informations légales et obligations réglementaires

    Éditeur du site

    Dénomination:
    NUISICONTROL
    Forme juridique:
    Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
    Adresse:
    Marseille, France
    SIRET siège:
    928 389 899 00016
    RCS:
    Non inscrit
    RNE:
    Inscrit
    Activité principale déclarée:
    Dératisation, désinsectisation, désinfection
    Code NAF APE:
    81.29A (Désinfection, désinsectisation, dératisation)
    Date de création:
    02/05/2024

    Contact

    Responsable de la publication

    NUISICONTROL, Entrepreneur individuel. Pour toute demande relative au contenu du site, utilisez les coordonnées ci-dessus.

    Hébergeur du site

    Netlify, Inc., 2325 3rd Street, San Francisco, CA 94107, USA. Site: netlify.com | Support: support@netlify.com

    Propriété intellectuelle

    Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, bases de données) sont la propriété de NUISICONTROL ou font l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

    Données personnelles

    Les formulaires collectent les informations nécessaires au traitement des demandes (identité, coordonnées, détails de la demande). Base légale: intérêt légitime à répondre aux sollicitations et exécution de mesures précontractuelles. Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement puis archivées selon les obligations légales. Vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@nuisicontrol.fr.

    Cookies

    Le site peut utiliser des cookies techniques et de mesure d’audience. Vous pouvez configurer vos préférences via votre navigateur. Pour une politique complète de confidentialité, contactez NUISICONTROL via les coordonnées ci-dessus.

    Responsabilité

    NUISICONTROL s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exhaustivité ou l’actualisation permanente. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer.

    Médiation et droit applicable

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les modalités et coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

    Droit applicable: droit français. Les tribunaux compétents seront saisis en cas de litige si aucune solution amiable n’est trouvée.

    Dernière mise à jour: 15/10/2025

    Appeler immédiatement un expert